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L’assurance auto obligatoire pour la sortie de fourrière au 1er décembre 2016
13 octobre 2016 stephanie 0
D’ici quelques mois, et plus exactement le 1er décembre 2016, le permis de conduire ne sera plus suffisant pour obtenir la sortie de fourrière. L’attestation d’assurance sera obligatoire également.
Le CISR au centre de l’attention
Cette annonce faite en octobre 2015 par la CISR (Comité Interministériel pour la Sécurité Routière) risque de donner des sueurs froides aux conducteurs roulant sans assurance auto !
Le décret précise ainsi : « À défaut de ces documents, la décision de mainlevée ne pourra être prononcée et le véhicule sera maintenu en fourrière, à moins que le propriétaire ou le conducteur ne présente l’attestation d’assurance et décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix. »
Par ailleurs, ce décret rend également obligatoire le document attestant de l’équipement du véhicule d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique. Cela concerne le conducteur faisant l’objet d’une décision préfectorale d’aptitude temporaire à la conduite, avec l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un tel dispositif.
A la lutte contre les comportements dangereux
Avec environ 750 000 conducteurs roulant sans assurance (ce qui représente 2% du parc automobile français), cette mesure permettra au gouvernement de lutter davantage contre le défaut d’assurance automobile.
Le journal Le Parisien a d’ailleurs précisé que 250 000 voitures ont été mises à la fourrière dans la ville de Paris (soit, une mise à la fourrière toutes les deux minutes !).
A titre indicatif, en moyenne 20 000 voitures se retrouvent à la fourrière chaque année dans la ville de Marseille, et 15 000 dans la ville de Lyon.
Il ne faut pas oublier que la conduite sans assurance peut engendrer 3 750 euros d’amende. Et 15 000 euros en cas de non possession du permis de conduire.
Categories: Auto - moto
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