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La législation française et le cannabidiol ou CBD
20 janvier 2021 stephanie Commentaires fermés sur La législation française et le cannabidiol ou CBD
La consommation de CBD est autorisée dans l’Hexagone, mais sous certaines conditions. Selon la réglementation en vigueur, le cannabis est interdit sur tout le territoire français. Il en est de même pour toute transaction s’y rapportant. Cependant, lecannabidiol ou CBD, un des molécules qui le composent, est soumis à une autorisation exceptionnelle. La loi sur les stupéfiants comme la législation sur les aliments sont à considérer pour mieux situer le cadre juridique du CBD.
Un flou juridique autour du CBD ou cannabidiol
L’achat et la consommation du CBD sont autorisés par la loi, sans qu’aucun texte de loi ne le statue clairement. Le feu vert sur le cannabis thérapeutique a été donné par l’Assemblée Nationale en octobre 2019. Ainsi, il ne fait plus partie des produits dopants.
Le CBD en tant que stupéfiant
Le CBD est un produit stupéfiant, puisqu’il est issu du cannabis. C’est stipulé à la section 1 de la loi des stupéfiants. Cliquez ici pour en savoir plus. La législation avance les trois conditions suivantes sur l’utilisation du CBD. Les variétés de chanvre utilisées à des fins commerciales, industrielles et scientifiques ne doivent en aucun cas être stupéfiantes. Ainsi, la teneur en THC doit être de 0,2%. Seules les fibres et les graines de la plante peuvent être utilisées. Les fleurs et les feuilles sont interdites. Cette exception est formulée à l’annexe 1 de ladite loi.
Le CBD en tant que complément alimentaire
Seules l’huile de graine de chanvre et la graine de chanvre peuvent être utilisées dans les compléments alimentaires à base de CBD. Tout produit contenant du CBD doit passer un test en laboratoire pour approbation. Il sera ensuite répertorié avec les réglementations y afférentes avant de pouvoir être mis sur le marché. Les extraits de plants de chanvre doivent en effet figurer dans la liste réglementaire.La vente du CBD sous forme d’e-liquide à mettre dans une cigarette électronique est autorisée en France.
Les avis de la Cour de justice de l’Union Européenne sur le CBD
La loi sur le CBD n’est pas clairement définie en France, alors que cette substance fait de plus en plus de plus d’adeptes. Ses bienfaits sont nombreux d’autant plus que son utilisation ne comporte aucun risque. Récemment, le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué sur différents points concernant le CBD.L’huile de CBD n’est pas un produit stupéfiant et de ce fait, peut circuler librement. Ceci fait référence au fait que la France a interdit la commercialisation de produits dérivés du CBD. Les dispositions ayant trait à la libre circulation des marchandises s’appliquent au CBD. Aucune mesure nationale ne devrait donc interdire la commercialisation du CBD, car ce serait une entrave à la libre consommation du produit.
Les consommateurs de CBD à l’abri d’éventuelle poursuite
Selon toujours la CJUE, cette molécule présente dans le chanvre ne s’avère ni psychotrope, ni nocif pour la santé de l’homme. Cette décision garantit ainsi la sécurité des individus qui consomment les divers produits à base de CBD. La Cour a tenu compte des avancées des recherches effectuées sur le CBD pour rendre sa décision.
Categories: Santé
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