-
Exporter un véhicule avec un certificat de conformité
23 mai 2017 stephanie 0
Pour pouvoir immatriculer votre véhicule dans un autre pays, vous serez amené à fournir un certificat de conformité européen ou d’autres pièces d’approbation approuvée par l’autorité d’immatriculation local. Le COC (Certificate of Conformity) est un document juridique applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Il confirme que la voiture ou la moto est conforme aux normes européennes. Ces documents sont uniquement disponibles pour les véhicules de tourisme conçus et construits à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués à partir de 2010. Si votre véhicule fait partie d’une de ces catégories, assurez-vous d’avoir votre COC en main.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Il existe de nombreux fournisseurs en ligne qui proposent de délivrer un certificat de conformité européen avec un processus simplifié et transparent. Pour commander votre COC, vous pouvez visiter un de ces sites en fournissant le numéro de châssis de votre auto (mentionné dans votre document d’immatriculation ou dans la facture d’achat originale). La deuxième étape consiste à joindre une copie du document d’immatriculation du véhicule dans la mesure du possible. Le traitement de la demande n’est envisageable qu’avec ce document ou un autre document confirmant la propriété juridique du véhicule. L’adresse postale et les coordonnées complètes sont également demandées. Les frais de livraison sont normalement gratuits, les demandes sont traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception. Toutes les données que vous aurez transmises lors de vos demandes ne seront retenues que pour le traitement de dossier, dans le cadre professionnel. Ces données seront conservées sur des receveurs sécurisés et ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Les informations plus personnelles et sensibles qui ont rapport au paiement, par exemple, seront directement détruites une fois que l’agence fournisseur de COC ait donné l’accord. Aucune information sur le paiement ne doit être stockée sur les réseaux informatiques du fournisseur.
Véhicules sans certificat de conformité disponible : que faire ?
Lorsqu’un certificat de conformité n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être considérée comme une alternative. Assurez-vous de bien vérifier les exigences locales d’enregistrement auprès de l’autorité d’enregistrement nationale appropriée. Dans tous les cas, le mieux serait de vous adresser auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), c’est l’autorité responsable des essais de véhicules importés avant qu’ils puissent être immatriculés et enregistrés en France.
Categories: Auto - moto
Faire appel à une agence immobilière La livraison de plateau repas : la solution pour manger sainement au bureau