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Quelle assurance choisir en cas de construction de votre maison ?
30 novembre 2017 Virginie 0
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta en 1978, tout maître d’ouvrage a l’obligation de faire souscrire au propriétaire de la maison une assurance nommée dommage ouvrage. Dès que les travaux débutent, l’assurance doit être souscrite pour qu’elle puisse être valable.
Vous protéger des dégâts de malfaçon
Si le propriétaire ne fait pas appel à un maître d’œuvre et qu’il souhaite tout de même s’assurer, il peut le faire chez son assureur habituel. Le contrat est valable dix ans, ce que lui laisse une durée suffisante pour effectuer tous les travaux en question. Si par manque de temps ou de moyens les travaux persistent après cette date, l’assurance peut être renouvelée moyennant finance.
Souscrire à cette assurance vous permet d’être remboursé en cas de sinistre observé sur le chantier. Il peut s’agir d’un dégât des eaux ou d’une infiltration sur le toit ; d’une panne électrique ; d’une charpente mal conçue ; d’une plomberie défectueuse ; d’un carrelage entraînant des fissures ou des situations dangereuses ; d’une maçonnerie qui s’écroule ; d’un plan mal respecté, etc…
Le fonctionnement détaillé de l’assurance dommage ouvrage
Dans tous ces cas, le maître d’œuvre doit faire appel à l’assurance pour que cette dernière envoie un expert sur place constater l’étendue des dégâts. Après l’expertise, Si la déposition est validée, vous serez remboursé dans un délai très rapide. Ce remboursement vous permettra non seulement de poursuivre vos travaux dans de bonnes conditions, mais aussi de pouvoir racheter le matériel nécessaire pour combler les manques ou recommencer une partie de la construction.
Si vous avez souscrit à un prêt immobilier pour l’achat de votre maison, vous pourrez intégrer les frais ou les remboursements liés à cette souscription d’assurance dommage ouvrage. Si c’est le cas, sachez que votre banquier vous demandera un justificatif de constat des dégâts et un justificatif de remboursement (virement bancaire ou chèque libellé à votre compte).
Une procédure simplifiée
Lorsque vous faites appel à votre assureur, ce dernier se retourne vers le constructeur immobilier qui est responsable des dégâts. Aucune procédure complexe n’est à prévoir. L’avantage d’une souscription dommage ouvrage est qu’elle est simple, qu’elle relève la plupart du temps du maître d’ouvrage et que les remboursements se font dans le mois dès la passation de l’expert. Le propriétaire n’a en aucun cas besoin de se tourner vers un tribunal compétent pour déposer plainte et obtenir réparation de préjudice.
Enfin, si le propriétaire décide de revendre sa maison avant les 10 ans indiqués dans le contrat, le nouvel acheteur pourra bénéficier de l’assurance restante de l’ancien propriétaire.
Categories: Immobilier
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