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Tout savoir sur les indemnités kilométriques
10 mars 2017 stephanie 0
Le chef de l’entreprise ainsi que ses salariés peuvent percevoir une compensation financière couvrant les dépenses liées à l’utilisation, pour des motifs professionnels, de leur automobile. Nous vous proposons ici les éléments essentiels pour comprendre le fonctionnement de cette compensation.
Le bénéficiaire de la compensation
Le chef d’entreprise ainsi que l’employé sont susceptibles d’en bénéficier. En revanche, le dirigeant d’entreprise n’exerçant aucune activité concrète liée au fonctionnement de la société ne peut pas en bénéficier.
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Situations dans lesquels il est possible dans bénéficier
Le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect des règles suivantes :
– L’entreprise ne doit pas avoir immatriculé l’automobile
– Chaque élément afférent à l’indemnité doit être prouvé par des justificatifs (le jour et l’heure du déplacement ainsi que la distance parcourue)
– Ne peuvent être concernés que des mouvements liés à l’entreprise
Étendue du champ de cette compensation
Les déplacements depuis le foyer vers l’entreprise ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Détermination du montant de la compensation
Un tableau est produit tous les ans pour en déterminer le montant. Le montant de l’indemnité évolue en fonction de la puissance fiscale du véhicule ainsi que de l’importance des parcours pendant l’année.
Éléments compensés par l’indemnité
– Les frais occasionnés lors de l’acquisition du véhicule ainsi que de ses accessoires
– Le coût de l’énergie
– Les dépenses liées la maintenance du véhicule (contrôle technique, vanne egr, moteur…) ainsi qu’à la couverture contre les risques.
Éléments non compensés par l’indemnité
– Les différentes dépenses de parking
– Le paiement des taxes sur les autoroutes
Pourquoi solliciter cette compensation ?
Il est intéressant de la solliciter car elle n’est pas assujettie à la fiscalité afférente aux salaires (elle n’est pas mentionnée sur la fiche de paye)
Elle ouvre la possibilité pour l’entreprise de se soustraire à la fiscalité propre aux véhicules d’entreprise qui peut dépasser les 4 000 euros pas an.
Les désavantages de cette compensation
S’agissant de l’employé, le désavantage majeur à considérer demeure l’utilisation de sa propre automobile. Or, la compensation que représente l’indemnité kilométrique est susceptible de ne pas couvrir totalement les frais occasionnés par l’utilisation professionnelle de son automobile personnelle.
S’agissant du chef d’entreprise, il faut considérer deux éléments :
– Vu que l’entreprise n’est pas la propriétaire de l’automobile, certaines dépenses ne seront pas couvertes par elle (gasoil, couverture contre les risques, maintenance…)
– L’amortissement de l’automobile sera impossible
Existe-t-il d’autres options ?
La seule autre option possible pour l’employé est le recours à l’emploi d’une automobile appartenant à l’entreprise. Il ne lui appartient pas de prendre cette décision. Dans cette hypothèse, la compensation kilométrique ne peut être perçue.
Quant au chef d’entreprise, il peut choisir d’acheter l’automobile par son entreprise. Celui-ci ne sera pas sa propriété mais celle de la société. Elle pourra alors étendre le paiement du prix sur un certain nombre d’années. De plus, les coûts liés à l’entretien, à l’essence, aux diverses réparations etc. seront supportés par l’entreprise et non par son chef sur ses deniers propres.
Categories: Entreprise
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