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Contrôle fiscal : tout savoir sur la vérification de comptabilité
2 août 2021 stephanie Commentaires fermés sur Contrôle fiscal : tout savoir sur la vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal est un processus de routine pouvant atteindre tous types d’entreprise au cours de son activité. Il est mené par le service de l’administration fiscale du lieu où s’implante une société. Il permet de vérifier l’exactitude de toutes les déclarations effectuées par cette dernière et il porte sur les différents types d’impôts et des écritures comptables. En général, la procédure fiscale d’une société concerne la vérification de comptabilité de l’entreprise. De quoi s’agit-il exactement ?
Qu’est-ce que la vérification de comptabilité ?
La vérification de comptabilité est une manière, pour l’administration fiscale, de s’assurer de la régularité du caractère probant des déclarations d’impôts et des écritures comptables d’une société. C’est une forme de contrôle fiscal ayant pour objectif d’examiner l’exactitude des informations comptables transmises par tout contribuable (société : SARL, EURL, etc., ou entrepreneurs individuels, personne assujettie aux TVA, …) chaque année. Ainsi, elle consiste à bien examiner le BIC, le BNC, les bénéfices agricoles, les TVA ou les droits d’enregistrement.
La préparation nécessaire avant la vérification de comptabilité
Lorsqu’une entreprise est soumise à un processus fiscal, elle est avisée par un avis de vérification qui doit arriver au moins 48 heures avant l’arrivée du contrôleur. Pour bien s’y préparer, il importe de bien vérifier ses marges comptables. Ensuite, il est préférable de faire appel à un avocat expert pour contrôle fiscal qui va faciliter le travail du vérificateur.
Cet avocat va aussi aider à la préparation de tous les documents requis (statuts de l’entreprise, livre d’inventaire, déclarations fiscales, notes de frais, factures, …) tout en étant un spécialiste du sujet. Il facilitera la négociation sur plusieurs points de la proposition de rectifications (montant à régler, assouplissement des délais de paiement, …).
Le déroulement de la vérification de comptabilité
Le lieu
Elle se passe normalement dans les locaux de l’entreprise sujette au contrôle, ou chez le comptable de l’entreprise, ou dans les bureaux de l’administration fiscale. Pour les deux derniers cas, une demande exceptionnelle est requise, et pour la vérification au sein du service fiscal, c’est très rare.
La durée et la fréquence
La durée de cette procédure fiscale dépend généralement du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Elle peut se faire autant de fois que le vérificateur jugera nécessaire. En tout cas, la vérification n’excède pas trois mois, à partir de la date de la première intervention selon le montant défini par une loi (inférieur à 783 000 euros pour les ventes, et 236 000 euros pour les prestations de service).
Le débat oral et contradictoire
Dans le cadre d’une telle vérification, le débat oral et contradictoire mené par le contrôleur tient toujours lieu. C’est au cours de ce débat qu’on découvre le problème et la preuve nécessaire selon la situation.
La remise des documents comptables
Pendant l’investigation effectuée par le contrôleur, tous les documents comptables doivent être présentés afin que le contrôleur puisse les examiner. Si ces documents sont tenus au moyen de systèmes informatisés, ils doivent être dématérialisés au moment du contrôle fiscal. Cela permet tant pour le contrôleur que pour l’entreprise de mieux évaluer les risques d’erreur.
Categories: Finance
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