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Qu’est-ce qu’une carte grise barrée?
22 juin 2021 stephanie Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’une carte grise barrée?
À l’occasion d’une vente de véhicule, barrer la carte grise est l’étape finale. Cette démarche qui semble anodine et facile est, toutefois, à entamer suivant certaines règles qui relèvent parfois du difficile. Voici les informations utiles quant à cette procédure ainsi que quelques conseils qui vous aideront à le faire correctement et exactement au moment propice.
Pour quelle raison barrer la carte grise ?
Cette formalité est nécessaire tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Concernant le nouveau propriétaire, il sera dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule au cas où la carte grise n’est pas barrée convenablement. Mais encore, si ce dernier est sujet à un contrôle par les forces de l’ordre, le risque de dépasser le délai d’un mois imposé pour procéder aux démarches d’immatriculation d’un véhicule nouvellement acheté est réduit.
Pour ce qui est du vendeur, cette étape lui décharge officiellement de toutes les responsabilités administratives et judiciaires se rapportant au véhicule. Si par exemple, les semaines suivant la cession, le véhicule notamment son conducteur est saisi d’une amende, les dus reviendront au nouveau propriétaire.
Cette formalité est aussi une solution face au risque de double vente de véhicule que certains propriétaires malintentionnés ont coutume de faire.
À quel moment de la vente barrer votre carte grise ?
Rayer la carte grise est une étape qui n’est pas à réaliser à la hâte. Il ne faut s’y mettre que lorsque la vente du véhicule est formelle. Il est donc plus judicieux d’attendre au dernier moment pour se lancer, c’est-à-dire, lorsque vous et l’acquéreur avez fini de remplir le certificat de cession et que vous êtes disposé à lui transmettre les clés du véhicule.
Rappelez-vous que si l’acheteur se rétracte alors que vous avez déjà barré votre carte grise, vous vous retrouverez dans l’obligation de déposer une demande de duplicata de carte grise, car celle-ci ne sera plus valide.
Qui garde la carte grise barrée ?
Lorsque la transaction et les formalités de vente ont toutes été effectuées, le vendeur du véhicule a pour obligation de donnée la carte grise barré à l’acheteur, ce document lui sera utile pour entreprendre ses démarches liées a l’achat du véhicule. Cliquez ici pour plus d’informations
De quelle manière barrer la carte grise ?
Les trois conseils suivants sont à prendre compte, car les éléments qui y sont mentionnés doivent figurés sur une carte grise barrée :
- Assurez-vous que la majeure partie de votre certificat d’immatriculation soit barrée d’un vaste trait oblique.
- Inscrivez sur le certificat la date et l’heure exacte de la cession et apposez la mention « vendu le » et surtout veillez à ne faire aucune rature.
- Appliquez votre signature sur le document et remettez-le au propriétaire actuel du véhicule
Faites très attention au moment de rayer le document, veillez à ce que les informations que vous inscrivez ne parviennent pas jusqu’au coupon détachable. Cette partie revient à l’acheteur et lui fera office de certificat d’immatriculation provisoire dans un délai d’un mois suivant la vente.
Categories: Auto - moto
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