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La réforme de la formation professionnelle : ça change quoi ?
3 janvier 2019 Virginie 0
La réforme de la formation professionnelle initiée par l’Exécutif français en début 2018 est désormais en phase de déploiement au sein des structures d’apprentissage depuis la promulgation de la loi le 5 septembre 2018. Quand on parle ici de formation professionnelle, il ne faut pas confondre avec apprentissage ou alternance, un mode de formation plutôt destinés aux jeunes lors de leur cursus scolaire et dispensés et organisés par des écoles comme l’ ESUP, par exemple.
Si les premiers effets de cette réforme de la formation professionnelle entreront en vigueur dès 2018, il faut noter cependant que certains aspects affecteront la formation professionnelle de manière progressive sur un horizon temporel qui va courir jusqu’en 2021.Les modalités de la réforme seront ainsi mises en application de manière graduelle avec des effets immédiats en 2018, certains aspects prendront corps en 2019, d’autres en 2020 tandis que nous assisterons de manière complète à un parachèvement de la mise en application de la réforme en 2021. Il peut être opportun de recourir à ce fil chronologique pour mettre en avant les points saillants de la réforme qui interviendront progressivement aux différents moments du calendrier de mise en application. Nous vous disons tout dans cet article.
Les mesures immédiates prévues en 2018
Les premières mesures à prendre en 2018 consécutives à la promulgation de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ont essentiellement une dimension symbolique. Elles n’ont pas vocation à modifier fondamentalement le fonctionnement de la formation professionnelle telle qu’elle se pratique actuellement. En revanche, elles balisent le terrain pour les premiers changements de fond attendus en 2019.
Pour 2018, on peut noter en premier lieu la suppression de la période de professionnalisation. Celle-ci devrait disparaître d’ici la fin de l’année 2018. Cette mesure devrait mettre les entreprises en pole position dans le processus de certification de leurs salariés disposant de peu de qualifications par le moyen d’un mécanisme de « reconversion ou promotion par alternance ». Le salarié aura toujours la possibilité d’accéder à une certification reconnue par l’Etat avec en prime des conditions financières assouplies.
La réforme invite les établissements de formation à faire montre de davantage de souplesse pour ajuster leur offre de formation aux besoins de leurs auditeurs. On peut noter également la création d’un nouvel organisme dénommé « France compétences » dont la vocation sera de permettre à la CPF d’allouer les crédits grâce aux certifications que « France compétences » va délivrer aux établissements de formation souhaitant accéder aux financements.
Adoption de l’application en ligne et mutation du CPF en euros à l’horizon 2019
A partir de l’automne 2019, le Compte personnel de formation (CPF) ne sera plus exprimé en heures mais en euros. Précédemment le CPF permettait aux salariés de bénéficier de 24 heures par an et aux employés les moins qualifiés de disposer de 48 heures par an. Ces valeurs sont désormais remplacées par des montants exprimés en euros qui sont respectivement de 500 euros/ an et 800 euros/ an. Une valorisation horaire à 14,28 euros est prévue.
La réforme prévoit également pour 2019, la mise en œuvre d’une application en ligne qui permettra aux salariés d’avoir plus de visibilité et de s’impliquer davantage dans l’évolution de leur vie professionnelle. Cette application permettra notamment aux salariés d’effectuer leurs démarches ligne, de trouver des formations correspondant à leurs besoins et à leur profil, de procéder aux inscriptions et paiements en ligne sans que le processus administratif ne soit validé par un intermédiaire et de disposer d’une quantité d’informations sur les formations disponibles.Mise en place de nouveaux opérateurs de compétences à l’horizon 2020
Ces opérateurs de compétences ayant obtenu leur agrément au courant de l’année 2019 pourront démarrer leur activité dès le 1er janvier 2020. Un certain nombre de missions leur seront dévolues notamment la prise en charge d’une partie du financement des formations, le soutien aux entreprises dans l’élaboration de leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’accompagnement des établissements de formation dans le processus de certification, l’accompagnement des TPE dans l’élaboration d’un plan de formation. Le champ d’action des opérateurs s’étendra désormais bien au-delà des aspects de financement, ils garantiront notamment le suivi de la qualité de la formation.
Certification des organismes de formation et collectes au niveau de l’Urssaf à l’horizon 2021
Jusqu’au 31 décembre 2020, les opérateurs de compétence continueront de collecter les cotisations des entreprises. Ils passeront la main à l’Urssaf à partir de janvier 2021, période qui verra désormais cette structure collecter les cotisations des entreprises. On peut noter enfin la fin du Datadock qui sera remplacé par la nouvelle certification délivrée par France Compétences laquelle permettra aux organismes de formation d’accéder aux financements.
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