Airbnb se lance dans la sous-location de vacances

11 juil 2018 stephanie 0

Airbnb est le leader mondial de la location de vacances. Airbnb s’adapte naturellement aux législations nationales et en France la sous-location est strictement réglementée.

 Sous-louer un logement privé

 Sous-louer un logement vide ou meublé

 Sous-louer un logement vide

Le locataire qui souhaite sous-louer un logement vide doit obtenir l’accord écrit de son bailleur l’autorisation de sous-louer et le montant du loyer de sous-location qui ne peut excéder celui que paye le locataire principal. Faute d’en informer son propriétaire le locataire peut perdre le bénéfice du bail.

Le locataire fournit au sous-locataire l’autorisation écrite de son propriétaire et la copie du bail en cours. La durée de la sous-location est libre sans pouvoir excéder celle du bail principal.

 Sous-louer un logement meublé

 Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014

Si le bail n’inclut aucune clause qui prohibe la sous-location le locataire peut sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire, à un prix qu’il détermine librement pour la durée qu’il veut dans la limite du bail principal.

Il doit obtenir l’accord de son propriétaire si une clause le prévoit.

 Si le bail a été signé après le 27 mars 2014

Les règles régissant la sous-location sont celles qui s’appliquent à un logement vide. Le locataire doit recevoir l’autorisation écrit de son propriétaire et le loyer de sous-location ne saurait excéder le montant du loyer payé par le locataire principal.

Le locataire fournit au sous-locataire l’accord écrit de son propriétaire et une copie du bail en cours.

La durée de la sous-location est libre dans les limites du bail principal.

Le locataire qui n’aurait pas obtenu l’autorisation de son propriétaire s’expose à la résiliation de son bail.

 Sous-louer un logement conventionné

Le locataire peut sous-louer un logement conventionné à un adulte handicapé si le locataire signé avec ce dernier un contrat d’accueil familial. Le locataire n’a pas besoin de l’autorisation de son bailleur mais doit l’informer par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de sous-louer le logement.

Dans ce cas, le locataire doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer le logement.

Aucune autorisation du bailleur n’est requise.

La durée du bail du sous-locataire est libre dans la limite du bail initial. Le montant du loyer ne peut dépasser celui du locataire principal.

 Sous-louer un logement loi de 1948

 Sous-louer intégrale du logement

Le locataire doit solliciter l’accord écrit de son propriétaire par courrier recommandé avec avis de réception. Le montant du loyer de sous-location est égal au loyer versé par le propriétaire initial.

 Sous-louer partiellement son logement

Le locataire peut sous-louer une seule pièce si le logement en compte plus d’une. Si le locataire vit seul et a plus de 65 ans il peut louer deux pièces à un ou deux sous-locataires.

A défaut d’une autorisation préalable du bailleur, le locataire doit adresser à ce dernier un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois. Cette lettre doit informer le propriétaire de la sous-location et du montant du loyer demandé au sous-locataire qui reste proportionnel à la surface sous-louée. Une majoration de 20% maximum est possible.

 Sous-louer un logement social

 La sous-location intégrale d’un logement social est interdite

Elle expose le locataire à la résiliation du bail et à une amende de 9000 euros.

 La sous-location partielle d’un logement social

Elle est autorisée au bénéfice d’une personne de plus de 60 ans, d’un adulte handicapé avec lequel le locataire a conclu un contrat d’accueil familial ou d’une personne de moins de 30 ans.

Le locataire doit en informer l’organisme bailleur par courrier recommandé avec avis de réception. Le locataire fournit au sous-locataire l’accord écrit du bailleur et la copie du bail en cours.

La durée du bail est illimitée pour les personnes de plus de 60 ans et les adultes handicapés. Elle est fixée à un an renouvelable pour les moins de 30 ans. Le montant du loyer est strictement proportionnel à l’espace sous-loué.

A défaut d’autorisation écrite de l’organisme bailleur le locataire à la résiliation du bail et à une amende de 9000 euros.

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