-
Annonces légales : tout savoir sur cette pratique
20 mars 2018 stephanie 0
Pour certains événements de votre entreprise comme de votre vie privée, il est obligatoire de les faire figurer dans un journal d’annonces légales. Vous en ignorez le fonctionnement et toutes les modalités. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique tout sur cette pratique !
Qui publie ce type d’annonces ?
La plupart du temps, ce sont les entrepreneurs qui publient des annonces légales. Cela concerne toutes les entreprises de l’EURL à la SA en passant par les SCI ou encore les SCM. Quelles que soient la taille de l’entreprise et son activité, vous pouvez avoir recours à ces services.Cliquez ici pour rédiger votre annonce si vous êtes dans l’un de ces cas.
Mais cette pratique peut aussi concerner les personnes physiques. Si vous changez de régime matrimonial ou bien de nom, il est nécessaire aussi de le publier dans un des journaux officiels.
Pour quelles occasions faut-il publier des annonces légales ?
Si vous possédez une entreprise, vous serez amené à rédiger diverses annonces. Tout d’abord, pour annoncer la création de votre société puis pour tous les événements marquants qui vont ponctuer sa vie comme le changement du gérant, du capital social, de la dénomination de l’entreprise ou de son objet ou encore le transfert du siège social. Dans ce dernier cas, plusieurs étapes doivent être respectées pour le rendre officiel. Mondandy.fr vous donne tous les renseignements nécessaires pour que votre changement de siège social soit effectué dans les meilleures conditions.
Toutes ces modifications concernant votre entreprise seront donc consignées dans un journal d’annonces légales. S’il en existe plusieurs, veillez à choisir un journal qui soit habilité à diffuser ces publicités dans le département où se trouve le siège social de votre entreprise. Et, il doit paraître au moins une fois par semaine et cela depuis plus de six mois. L’habilitation est valable un et la liste des journaux officiels est donc mise à jour chaque année par la préfecture. Pour faire le bon choix concernant le journal officiel, consultez ce site.
Une fois votre annonce déposée, vous aurez une attestation de parution que vous pouvez présenter au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
Comment se présentent-elles ?
Chaque JAL utilise son propre modèle pour ses annonces légales avec une police, une taille de caractère et une mise en forme qui lui est propre. Toutes sont similaires dans un même journal, il n’y a que le contenu qui change.
Vous aurez la possibilité de mettre en gras ou en majuscules certains mots que vous trouvez important comme le nom de votre entreprise ou son statut juridique. En revanche, contrairement aux publicités classiques, il n’est pas possible d’y mettre votre logo.
Doivent y figurer toutes les mentions obligatoires à adapter en fonction de l’évènement que vous souhaitez déclarer. Les sites internet avec leurs modèles vous aident à la rédiger sans rien omettre.
Leur prix
Leur tarif varie d’un département à l’autre mais est identique dans tout le département. Il est fixé par arrêté ministériel de la culture et de la communication chaque année. Le prix est fixé à la ligne. Plus votre annonce comptera de ligne et plus elle vous reviendra cher.
Il est donc important que vous synthétisiez les informations que vous voulez transmettre en indiquant seulement les plus importantes et les mentions obligatoires. Les modèles proposés par les sites proposant de transmettre la demande de publication de ce type d’annonce vous aident en ce sens.
Si le prix varie en fonction du nombre de lignes, il diffère également selon le sujet de l’annonce et du journal. Vous pouvez donc comparer pour publier au meilleur prix.
Categories: Communication
ABSOLUTION, une marque bien pensée Gestion de flux de passage piéton, comment procéder ?