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Les documents nécessaires pour vendre les véhicules d’occasion
17 juillet 2017 stephanie 0
La vente de voiture d’occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique. Si on souhaite vendre la sienne, il existe des papiers et des formalités à faire qu’il faut suivre.
Vendre des véhicules d’occasion : les documents utiles pour l’opération
Lorsqu’on décide de vendre son véhicule d’occasion, on doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents importants comme la carte grise. Cette dernière doit être barrée en mentionnant la date, le nom et le prénom de l’acheteur suivi de la signature du vendeur. Il est nécessaire aussi de mentionner le kilométrage de l’automobile. Si la carte grise est récente appelé désormais certificat d’immatriculation, son coin supérieur droit doit être découpé. En plus de la carte grise, le document utile dans l’opération est le certificat de vente dit de cession. Il s’obtient gratuitement en préfecture ou par Internet et doit être établi en triple exemplaire notamment un pour le vendure, un pour l’acheteur du véhicule et un pour la préfecture.
Par la suite, il faut aussi remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative, dit certificat de non gage. Et enfin, le dernier document à joindre est la preuve du contrôle technique du véhicule. Ce justificatif est obligatoire dès que le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste.
Comment vendre un véhicule d’occasion ?
Lorsqu’on a un véhicule à vendre, en plus des documents à fournir, il existe aussi des formalités obligatoires à effectuer. Il est nécessaire d’informer la préfecture et l’assureur de la future cession du véhicule d’occasion. Il est impératif aussi d’informer l’administration de la vente de la voiture d’occasion. Pour ce faire, en plus de remettre un exemplaire de la déclaration de cession à l’acquéreur, il faut aussi en adresser un à l’intention de la préfecture. En outre, l’assureur automobile de la vente de la voiture doit être également mis au courant. Afin de résilier le contrat d’assurance, on doit envoyer un exemplaire de la déclaration de cession du véhicule en lettre en recommandé avec accusé de réception à l’assureur. La date de la vente du véhicule indiquée sur la déclaration de cession sera prise en compte rétroactivement pour résilier le contrat.
Categories: Auto - moto
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