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A quoi sert le permis d’exploitation?
27 octobre 2015 stephanie 0
L’ouverture des établissements dans un pays nécessite l’obtention d’un permis d’exploitation. Cette autorisation est délivrée par le Ministère de l’Intérieur ou ses représentants dans les diverses villes du pays. Il sert à montrer que l’activité remplit toutes les conditions légales pour exercer.
La nécessité d’avoir un permis d’exploitation
Le propriétaire d’une activité commerciale doit avoir en main un permis d’exploitation. Ceci est dans le but de vérifier si le lieu va respecter les règles d’exploitation en vigueur. Il est important pour les endroits qui vont être un restaurant ou un bar. Dans ces endroits, le respect des lois sur la santé publique est primordial. Les restaurations ont en main la santé des clients. Alors, elles doivent respecter les normes d’hygiène et de propreté et les techniques de conservation alimentaires.
La demande de ce formulaire permet à l’autorité publique de recenser les secteurs privés qui s’exercent dans leurs pays. Il est obligatoire pour tous les exploitants. L’Etat utilise ce document afin de savoir les taxes qui vont entrer dans son budget. En effet, chaque activité qui s’exerce dans un territoire donné doit payer une taxe à l’autorité administrative.
Il est aussi un moyen de former les exploitants sur les législations qui régissent un établissement privé.
Pourquoi l’État délivre une formation aux établissements ?
Il propose une formation obligatoire à toutes personnes qui demandent ce permis. Les propriétaires sont formés dans un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur afin de leur faire connaitre les règlements concernant la santé publique. Elle dure au minimum 20 heures. Si les exploitants ne participent pas à cette formation délivrée, ils n’auront pas droit à leur permis. Le formateur enseigne les sujets suivants:
– La législation en vigueur sur la vente de boissons alcoolisées surtout dans les restaurants et les bars
– Les règles d’hygiène à respecter. Ceci est dans le but d’éviter la propagation de maladie dans le local qui pourrait affecter les clients et les employés.
– L’explication sur les règles édictées dans le code du travail et l’engagement de la responsabilité de l’employeur et des employés en cas de faute.
– Les règles de la vente des produits stupéfiants, du tabac
– Les sanctions encourues en cas de pratique discriminatoire
Cette étude est octroyée afin de permettre aux exploitants de connaitre leurs droits, devoirs et les sanctions qu’ils encourent en cas de non- respect. Cette étape est essentielle pour les dirigeants afin d’avoir une attestation qui leur donne le droit d’exercer pendant 10 ans. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le code de la santé publique régissant les établissements privés et publics, visitez ce site.
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